Conditions generales d'utilisation
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les modalites d'acces et d'utilisation de la plateforme UniVibes, reseau social academique proposee en mode SaaS (Software as a Service) par la societe Escplicite.
UniVibes est une plateforme de reseau social concue pour les communautes universitaires et academiques, permettant aux etudiants, enseignants-chercheurs et personnels administratifs d'echanger, de collaborer et de valoriser leurs activites au sein d'un environnement securise et conforme au RGPD.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Acces a la plateforme
2.1 Conditions d'inscription
L'acces a UniVibes est reserve aux membres de la communaute universitaire. L'inscription requiert :
- Une adresse email institutionnelle (domaine de l'etablissement) ou une invitation de l'administrateur
- La verification de l'identite par email ou via le systeme SSO de l'etablissement (CAS/Shibboleth)
- L'acceptation des presentes CGU et de la politique de confidentialite
2.2 Profils utilisateurs
Trois types de profils sont disponibles :
- Etudiant : inscrit dans l'etablissement
- Enseignant-chercheur : membre du corps enseignant ou de recherche
- Personnel administratif : agent administratif ou technique de l'etablissement
3. Comptes et securite
- L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion
- Toute activite realisee depuis un compte est presumee effectuee par son titulaire
- L'utilisateur s'engage a signaler immediatement toute utilisation non autorisee de son compte
- L'authentification a deux facteurs (2FA) peut etre rendue obligatoire par l'administrateur de l'etablissement
- Un QR code personnel est genere pour chaque utilisateur, utilisable pour la verification d'identite lors d'evenements
4. Contenus utilisateurs
4.1 Propriete des contenus
L'utilisateur conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur UniVibes (textes, images, documents, publications academiques).
4.2 Licence concedee
En publiant du contenu sur UniVibes, l'utilisateur accorde a Escplicite une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la duree de l'utilisation du service, permettant :
- L'affichage et la diffusion du contenu aux autres utilisateurs de la plateforme
- Le stockage et la sauvegarde technique du contenu
- L'analyse automatisee a des fins de moderation
- L'adaptation technique necessaire a l'affichage (redimensionnement, transcodage)
Cette licence prend fin a la suppression du contenu par l'utilisateur, sous reserve des delais de conservation legaux.
4.3 Moderation
Les contenus publies sont soumis a une moderation automatisee par intelligence artificielle et, le cas echeant, a une moderation humaine. Escplicite se reserve le droit de :
- Supprimer ou masquer tout contenu contraire aux presentes CGU
- Suspendre temporairement ou definitivement un compte en cas de manquement grave ou repete
- Signaler aux autorites competentes tout contenu manifestement illicite
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Respecter les lois et reglements en vigueur
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir a jour
- Respecter les droits de propriete intellectuelle des tiers
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte a la dignite humaine
- Ne pas harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Ne pas diffuser de spam, publicite non sollicitee ou contenu commercial non autorise
- Ne pas tenter de contourner les mesures de securite de la plateforme
- Ne pas utiliser de systemes automatises (bots, scrapers) sans autorisation prealable
- Respecter la charte d'utilisation specifique a son etablissement, le cas echeant
6. Propriete intellectuelle d'Escplicite
La plateforme UniVibes, son code source, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes, sa documentation et l'ensemble de ses elements constitutifs sont la propriete exclusive d'Escplicite.
L'acces au service ne confere aucun droit de propriete intellectuelle sur la plateforme. Il est interdit de :
- Copier, modifier, distribuer ou creer des oeuvres derivees de la plateforme
- Decompiler, desassembler ou proceder a toute forme de retroingenierie
- Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs d'Escplicite sans autorisation
7. Responsabilite
7.1 Responsabilite d'Escplicite
Escplicite s'engage a fournir un service de qualite et a mettre en oeuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilite de la plateforme. Toutefois :
- Le service est fourni "en l'etat", sans garantie d'adequation a un usage particulier
- Escplicite ne saurait etre tenue responsable des interruptions de service liees a des operations de maintenance, des cas de force majeure ou des evenements echappant a son controle
- La responsabilite d'Escplicite est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'etablissement au titre de l'abonnement en cours
- Escplicite n'est pas responsable des contenus publies par les utilisateurs
7.2 Responsabilite de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des consequences qui en decoulent. Il garantit Escplicite contre tout recours de tiers lie a ses contenus.
8. Resiliation
- Par l'utilisateur : l'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son profil. La suppression entraine l'effacement de ses donnees personnelles conformement a la politique de confidentialite
- Par l'administrateur : l'administrateur de l'etablissement peut desactiver un compte en cas de fin de rattachement a l'institution
- Par Escplicite : en cas de violation grave ou repetee des presentes CGU, Escplicite se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, apres notification a l'utilisateur sauf urgence
9. Modification des CGU
Escplicite se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par notification sur la plateforme et/ou par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service apres la date d'entree en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
10. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Marseille.
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU :
- Email : contact@escplicite.fr
- Formulaire : Page de contact